Mention d’information

Protection de vos données à caractère personne

Dans le cadre de fonctionnement de son site web EPOP (ci-après le « Site »), l’ANCREAI est conduit à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La présente mention a pour objet de vous expliquer les principales caractéristiques de ce traitement de données, notamment ses objectifs ainsi que vous informer de vos droits et de ma manière dont vous pouvez les exercer.

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Le responsable du traitement constitué par le présent site web est l’association loi 1901 Fédération nationale des CREAI dont le siège est : 2 rue Mozart – 92110 Clichy – téléphone : 01 53 59 60 40 – adresse de messagerie : contact@ancreai.org (ci-après « l’ANCREAI »).

L’ANCREAI a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Ses coordonnées sont : 2 rue Mozart – 92110 Clichy – téléphone : 01 53 59 60 40 – adresse de messagerie : dpo@ancreai.org

L’enregistrement de votre adresse IP :

L’ANCREAI procède à l’enregistrement de l’adresse IP de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone (ci-après « votre ordinateur ») lorsque vous vous connectez et visitez les pages du Site. L’enregistrement de cette information a pour objectif de nous permettre d’assurer la sécurité du Site web au travers de la traçabilité des connexions.

La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ANCREAI (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence la nécessité d’assurer la sécurité de son site web.

L’adresse IP est enregistrée dans un fichier log constitué à des fins de sécurité exclusivement. Les destinataires de ces données sont les personnels de l’ANCREAI et ceux du prestataire en charge de la sécurité du Site. Ces logs de connexion sont conservés douze (12) mois.

Sur le dépôt de cookies :

Les cookies sont des informations sous forme d’un court fichier texte placé par notre Site sur votre ordinateur lors de votre visite. Ils comprennent un numéro d’identification unique.

À propos des cookies fonctionnels :

Les cookies fonctionnels que nous déposons sur votre ordinateur nous permettent d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre ordinateur et de votre navigateur.

La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ANCREAI (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence l’optimisation de notre Site.

Les cookies fonctionnels déposés sur votre ordinateur sont les suivants :

Comment puis-je refuser le dépôt des cookies en général ?

Vous pouvez refuser de manière permanente le dépôt de cookies à l’aide des fonctionnalités disponibles dans la rubrique paramétrage de votre navigateur.

Voici la démarche à suivre pour désactiver les cookies dans les trois principaux navigateurs suivants :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari

La désactivation des cookies fonctionnels risque dans certains cas d’empêcher ou de rendre difficile votre navigation sur notre Site.

Le formulaire de contact du Site :

L’ANCREAI propose sur son Site un formulaire vous permettant d’adresser un message à ses équipes. L’objectif du traitement est de permettre aux destinataires de prendre attache par courrier électronique ou par téléphone avec l’auteur du message afin de répondre à ses questions ou à ses demandes.

La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6 -1. b) du RGPD), en l’occurrence la fourniture d’informations sur les prestations de l’ANCREAI, ainsi que sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ANCREAI (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence le suivi des suites données aux messages de contact.

L’ANCREAI procède dans ce cadre au traitement des données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).

Les destinataires des données sont :

• Les membres des équipes de l’ANCREAI en charge de la communication et en fonction de la question posée les collaborateurs compétents de l’ANCREAI.
• Les prestataires auxquels l’ANCREAI a confié une mission de support ou d’assistante dans l’administration de son Site.

Les données concernées ne sont jamais transmises à d’autres tiers que ceux mentionnés ci-dessus.

Les données collectées via les le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

Le forum de discussion des pairs :

Le Site offre aux internautes la possibilité de poster des contributions dans un forum de discussion propre à chaque pair.

Il est rappelé que les contributeurs à ce forum doivent respecter la charte du forum EPOP et que l’ANCREAI se réserve de retirer sans préavis tout contenu qui violerait les termes de cette charte.

Les mesures de sécurité :

L’ANCREAI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures consistent notamment par une stricte gestion des mots de passe, la mise œuvre d’antivirus, de firewalls, du chiffrement des canaux de communication, d’une journalisation et de sauvegardes.

Le présent Site est hébergé chez un hébergeur situé dans l’Union européenne.

Dans le cas où les données à caractère personnel de l’internaute sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou d’un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne (cas des Etats-Unis), ces transferts sont encadrés par l’une des garanties visées à l’article 46 du RGPD notamment par des clauses contractuelles types publiées par le Commission européenne.

L’usager peut le cas échéant obtenir communication de ces clauses contractuelles types auprès du délégué à la protection des données de l’ANCREAI.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement des données le concernant. Vous disposez du droit de nous demander la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable (art. 20 du RGPD).

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’ANCREAI. Dans ce cas, l’ANCREAI ne traitera plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous puissions démontrer, conformément à l’article 21 du RGPD, qu’il existe en ce qui nous concerne des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Comment pouvez-vous vos droits ci-dessus ?

Pour exercer vos droits précités, vous devez adresser un courrier accompagné d’un justificatif de votre identité au délégué à la protection des données (DPO), soit par courrier postal à l’adresse : soit par courrier électronique : dpo@ancreai.fr.

Il est rappelé que si le titulaire des données estime ne pas avoir obtenu satisfaction auprès du responsable du traitement, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr.